Publication des actes administratifs
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Procès verbaux du conseil municipal
Procès verbaux du Conseil Municipal
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Procès verbal - Conseil Municipal du 13 février 2024Télécharger -
Procès verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 08 novembre 2023Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 13 septembre 2023Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 04 juillet 2023Télécharger
Décisions
Décisions
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Arrêtés Municipaux 2024
Arrêtés Municipaux 2024
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001 - Occupation temporaire du domaine public 04 janvier 2024Télécharger
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002 - Occupation temporaire du domaine public Richement BièreTélécharger
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003 - Occupation temporaire du domaine public rue Voltaire - 06 et 07 janvier 2024Télécharger
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004 - Occupation temporaire du domaine public rue Henri Hoffmann - du 08 au 19 janvier 2024Télécharger
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005 - Autorisation d'ouverture débit de boisson Intronisation Reine CarnavalTélécharger
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006 - Réglementation temporaire de la circulation rue Voltaire - 9 et 10 janvier 2024Télécharger
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007 - Réglementation temporaire de la circulation SADE CGRH SteinerTélécharger
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008 - Réglementation circulation et stationnement Veolia - Compagnie Générale des eauxTélécharger
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009 - Réglementation circulation et stationnement ENES HagondangeTélécharger
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010 - Occupation temporaire du domaine public rue Barbusse - 3 et 4 février 2024Télécharger
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011 - Occupation temporaire du domaine public rue de Metz - 22 janvier 2024Télécharger
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012 - Réglementation temporaire de la circulation HOLLINGER DEMOLITION rue de la Gare - du 17 au 24 janvier 2024Télécharger
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013 - Occupation temporaire du domaine public rue de la Gare - 20 janvier 2024Télécharger
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014 - Occupation temporaire du domaine public rue de la Gare - 24 janvier 2024Télécharger
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015 - Réglementation temporaire de la circulation EUROVIA rue d'Amnéville - à partir du 5 février 2024Télécharger
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016 - Occupation temporaire du domaine public rue Voltaire - 30 et 31 janvier 2024Télécharger
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017 - Occupation temporaire du domaine public rue du temple - 31 janvier 2024Télécharger
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018 - Autorisation d'ouverture débit de boisson Gala de danse - Entre DanseTélécharger
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019 - Interdiction d'utilisation d'un stade - 3 et 4 février 2024Télécharger
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020 - Réglementation temporaire circulation et stationnement NEXLOOP - à partir du 4 mars 2024Télécharger
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021 - Occupation temporaire du domaine public NOELYS rue de la Gare - à partir du 05 février 2024Télécharger
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022 - Réglementation temporaire de la circulation ENSIO rue de la Gare - 6 février 2024Télécharger
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023 - Réglementation temporaire de la circulation et stationnement SOBECA rue de la Gare - du 05 au 07 février 2024Télécharger
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024 - Réglementation temporaire de la circulation HOLLINGER DEMOLITION rue de la Gare - du 08 au 27 février 2024Télécharger
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025 - Occupation temporaire du domaine public rue de la Gare - du 10 au 12 février 2024Télécharger
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026 - Réglementation temporaire circulation et stationnement PARMENTIER - à partir du 5 février 2024Télécharger
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027 - Réglementation temporaire circulation et stationnement TERRALEC - à partir du 15 février 2024Télécharger
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028 - Autorisation d'ouverture débit de boisson Mob's de l'EstTélécharger
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029 - Réglementation temporaire de la circulation BVTP rue de Metz - du 12 au 19 février 2024Télécharger
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030 - Réglementation temporaire de la circulation BVTP rue Wilson - du 12 au 19 février 2024Télécharger
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031 - Réglementation temporaire circulation et stationnement STARTER TP rue de l'Europe - à partir du 28 février 2024Télécharger
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032 - Réglementation temporaire circulation et stationnement STARTER TP rue Emile Zola - à partir du 4 mars 2024Télécharger
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035 - Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à un conseiller - Célébration mariage du 20 avril 2024Télécharger
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036 - Travaux gare AXIMATélécharger
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037 - Travaux gare ERTPTélécharger
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038 - Marché aux pucesTélécharger
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039 - OTDDP - 22 rue du General de GaulleTélécharger
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040 - OTDDP - 1 rue Anatole FranceTélécharger
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041 - OTDDP - 3 bis rue Jean JaurèsTélécharger
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042 -Travaux CITEOS requalification rue d'amnevilleTélécharger
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043 - Enduro carpe Octobre 2024Télécharger
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044 - Marché déplacé 28 mars 2024Télécharger
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045 - Repas paroissial 17 mars 2024Télécharger
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046 - Stationnement Ville zones bleuesTélécharger
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047 - Marche populaire 2024Télécharger
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048- OTDDP- 60 rue de la GareTélécharger
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049 - OTDDP - 60 rue de la GareTélécharger
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050 - OTDDP - 51 rue de la GareTélécharger
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051 -OTDDP - 12 rue de la GareTélécharger
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052 - Buvette Carnaval 2024Télécharger
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053 - OTDDP - 67 rue de la GareTélécharger
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056 - Déménagement 39 rue VoltaireTélécharger
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057 - Travaux benne - AnnaClean57 22 rue du Général deGaulleTélécharger
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058 - Travaux 12 rue de la GareTélécharger
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059 - Travaux - Mr DeschangTélécharger
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060 - Déménagement rue de MetzTélécharger
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061 - Travaux benne - rue Henri HoffmannTélécharger
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062 - Déménagement 51 rue de MetzTélécharger
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063 - Travaux gare RESYS COMTélécharger
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064 - IN ARBORIS annuelTélécharger
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065 - OTDDP - Sport pour tous Marche PopulaireTélécharger
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066 -OTDDP - Triathlon 2024Télécharger
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067 - OTDDP - 4 rue Henri HoffmannTélécharger
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068 - OTDDP - 56 rue Maréchal FochTélécharger
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069 - Défilé CarnavalTélécharger
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070 - Carnaval mesures de sécuritéTélécharger
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071 - Carnaval PLTélécharger
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072 - OTDDP - 35 rue de la GareTélécharger
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073 - Travaux carrefour rue Gare et Jean JaurèsTélécharger
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074 - Intervention rue de Metz et rue des pêcheursTélécharger
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075 - Buvette Fête des SorcièresTélécharger
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077 - Travaux STARTER TPTélécharger
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078 - Buvette temporaire JMH Concert de PrintempsTélécharger
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079 - Travaux rue Jean Jaurès - MOSELLANE DES EAUXTélécharger
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080 - OTDDP livraison de béton 4 rue Henri HoffmanTélécharger
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081 - Buvette temporaire Concert de printemps AVENIRTélécharger
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082 - Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportationTélécharger
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083 - Travaux SPIE CITYNETWORKSTélécharger
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084 - OTDDP 52-54 rue de MetzTélécharger
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085 - Travaux fibre optique EIFFAGETélécharger
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086 - Travaux branchement gazTélécharger
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087 - Travaux AEPTélécharger
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088 - Travaux annuels ENSIOTélécharger
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089 - 19 rue de la GareTélécharger
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090 - Déménagement 1 rue des pêcheursTélécharger
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091- Déménagement 13 rue de MetzTélécharger
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092 - livraison de fuelTélécharger
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093 - spectacle crescendoTélécharger
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094 - 19 rue de la gareTélécharger
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095 - déménagement, 36 rue du 11 novembreTélécharger
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096 - déménagement, 80 rue de MetzTélécharger
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097 - 3 rue de la gareTélécharger
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098 - Coupe de Moselle ESH BasketTélécharger
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099 - Société CarnavalesqueTélécharger
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101 - Buvette temporaire Saint-JeanTélécharger
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103 - Défilé du 08 maiTélécharger
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104 - Travaux STARTER TPTélécharger
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105 - ESH basket parking Salle Paul LAMMTélécharger
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106 - Fête foraine place BurgerTélécharger
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107 - Travaux - 37 rue de la gareTélécharger
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108 - Déménagement - 19 rue Ambroise CroizatTélécharger
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109 - Déménagement - 24 rue VoltaireTélécharger
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110 - Travaux - 67 rue de la gareTélécharger
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111 - Fête foraine - parking rue Jean MoulinTélécharger
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112 - Déménagement - 2 rue de la gareTélécharger
Arrêtés Municipaux permanents
Arrêtés Préfectoraux
Arrêtés Préfectoraux
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Limitation à l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et et chêneTélécharger
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Autorisation environnemental relative à l'exploitation d'une activité de maintenance de matériel ferroviaire et autre par la société SOGEEFERTélécharger
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Exploitation par la société EGlog d'une installation de tri transit et regroupement de matériaux et autresTélécharger
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Réglementation temporaire port et utilisation d'artifices et articles pyrotechniques - novembre 2023Télécharger
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Réglementation temporaire vente de détail et transport de carburant et autre - juillet 2023Télécharger
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Réglementation temporaire port et utilisation d'artifices et articles pyrotechniques - juillet 2023Télécharger
Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
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