Campagne de protection pour les hirondelles
Les Hirondelles sont protégées par la loi du 10 juillet 1976 portant sur la protection de la nature et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement, sont interdits et en tout temps, « la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle ».
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a porté les peines maximales à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
En présence de nids d’Hirondelles, les travaux de ravalement de façades et de toitures doivent être réalisés en dehors de la période de nidification, càd. entre fin septembre et mars. Une “Demande de dérogation espèces protégées” doit être adressée à la DREAL afin d’obtenir l’autorisation de décrocher les nids.* L’arrêté préfectoral d’autorisation prévoit des mesures compensatoires sous forme de mise en place de nids artificiels, avant la saison de nidification suivante, càd. pour début avril au plus tard.
Ces dispositions s’appliquent également à d’autres espèces protégées pouvant être présentes dans les habitations : martinet noir, chouette effraie ou chevêche, faucon crècerelle, chauve- souris, p.ex.
*Une procédure allégée est mise en place pour les particuliers et les petites quantités de nids, et gérée directement par la LPO Moselle (renseignements par courriel : jaseur57@modulonet.fr).